Déclaration de protection des données

https://cdc.web.cern.ch
Dernière mise à jour : Août 2025

1. Responsable du traitement

CERN Dancing Club
Association du Personnel CERN
1211 Genève 23
Suisse
Email : dancing.club@cern.ch

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de notre activité d’enseignement de la danse, nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

  • La gestion administrative des inscriptions et des cours
  • La facturation et le suivi des paiements
  • L’information sur les horaires, modifications ou annulations de cours
  • L’envoi d’informations sur nos activités (spectacles, stages)
  • Les communications urgentes (accident, fermeture exceptionnelle)

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution du contrat de cours de danse (art. 31 al. 2 lit. a nLPD)
  • Votre consentement pour les communications promotionnelles (art. 31 al. 2 lit. b nLPD)

5. Durée de conservation

Conformément aux principes de la nLPD :

  • Données actives : pendant toute la durée de votre inscription
  • Après désinscription : 3 ans maximum (réinscriptions facilitées)
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale selon le Code des obligations)
  • Suppression temporaire : 30 jours en corbeille avant effacement définitif

6. Sécurité des données

Conformément à l’art. 8 nLPD, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Mots de passe sécurisés pour l’accès aux systèmes
  • Connexion chiffrée SSL/TLS
  • Accès restreint au personnel autorisé
  • Sauvegardes régulières sécurisées

7. Communication des données

Vos données personnelles :

  • Ne sont jamais vendues ni louées
  • Ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale
  • Restent en Suisse (pas de transfert à l’étranger)

8. Vos droits selon la nLPD

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 25 nLPD) : obtenir gratuitement vos données
  • Droit de rectification (art. 32 nLPD) : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement (art. 32 nLPD) : supprimer vos données
  • Droit d’opposition (art. 32 nLPD) : refuser certains traitements

9. Procédure d’exercice de vos droits

Pour accéder ou rectifier vos données :

Envoyez un email à dancing.club@cern.ch en indiquant votre demande.

Pour la suppression complète de vos données :
  1. Demande formelle :
    • Email à dancing.club@cern.ch
    • Objet : « Demande de suppression selon art. 32 nLPD »
    • Joindre une copie de pièce d’identité
  2. Délai de traitement :
    • Maximum 30 jours (art. 25 al. 4 nLPD)
    • Confirmation écrite de la suppression
  3. Étendue de la suppression :
    • Base de données active
    • Corbeille (suppression immédiate sur demande)
    • Sauvegardes (lors du prochain cycle)
  4. Exceptions :
    • Données comptables conservées selon obligations légales
    • Données anonymisées pour statistiques

10. Consentement pour communications

En cochant la case lors de l’inscription, vous consentez à recevoir :

  • ☐ Informations sur les spectacles et événements
  • ☐ Offres pour stages et nouveaux cours

Ce consentement peut être retiré à tout moment par email.

11. Mineurs

Pour les inscriptions de mineurs :

  • Le consentement du représentant légal est requis
  • Les données sont traitées avec une attention particulière

12. Modifications

Toute modification importante de cette déclaration vous sera communiquée par email.

13. Autorité de surveillance

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

Version de août 2025- Par votre inscription, vous confirmez avoir pris connaissance de cette déclaration.